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Projet de loi visant à modifier la législation relative à l’euthanasie

Projet de loi visant à modifier la législation relative à l’euthanasie

par Marion Cobut | 5 Mar 2020 | Projet de loi

En mai 2002, la Belgique a été précurseur en matière d’euthanasie. Depuis lors, la loi qui a été votée à l’époque permet aux personnes qui le souhaitent de choisir une mort digne, si elles se trouvent dans les strictes conditions de la loi. Mais ce cadre légal est...

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Protection de la santé des consommateurs concernant la publicité pour les produits à base de tabac

Protection de la santé des consommateurs concernant la publicité pour les produits à base de tabac

par Marion Cobut | 20 Fév 2020 | Projet de loi

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0210/55K0210004.pdf

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Proposition de loi instaurant une interdiction totale de la publicité en faveur des produits du tabac

Proposition de loi instaurant une interdiction totale de la publicité en faveur des produits du tabac

par Marion Cobut | 5 Déc 2019 | Proposition de loi

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0857/55K0857001.pdf

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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de travail du personnel infirmier

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de travail du personnel infirmier

par Marion Cobut | 19 Nov 2019 | Proposition de loi

https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0741/55K0741002.pdf

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Projet de loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables

Projet de loi modifiant des dispositions législatives en ce qui concerne la transparence des conventions en matière de spécialités remboursables

par Marion Cobut | 7 Nov 2019 | Projet de loi

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?dossierID=0723&legislat=55&inst=K

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6000 Charleroi

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Assistante parlementaire

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Tél: +32 493 71 93 78
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